J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02229
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Arrêtés du 17 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210032A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, il est à compter du 7 janvier 2002 mis fin aux fonctions de Mme Rente (Sylvie), épouse Colson, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux.